1. Vue d’ensemble du budget 2023 de la commune de l’Est-mono 1
Le budget primitif prévoit les recettes et autorise les dépenses de l’exercice. La nomenclature du budget des collectivités territoriales prévoit que le budget soit équilibré dans ses différentes sections. Il s’agit de la section de fonctionnement qui permet le paiement des dépenses courantes, non durables et qui sont récurrentes chaque année et de la section d’investissement qui permet le paiement des travaux, l’achat d’équipements durables qui augmentent le patrimoine de la commune. Les graphiques 1 et 2 ci-dessous présentent les différentes sections du budget.
Le graphique 1 montre que le budget 2023 prévoit des recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 60 848 190 FCFA contre 58 848 190 FCFA pour les dépenses réelles de fonctionnement. Ce qui permettra de dégager un excédent de fonctionnement de 2 000 000 FCFA qui viendra s’ajouter aux 84 516 608 FCFA de recettes réelles d’investissement (dotations de l’Etat) pour financer les dépenses d’investissement prévues pour 86 516 608 FCFA (graphique 2).
Le budget 2023 de la commune de l’Est-mono 1 s’équilibre donc en recette et en dépense à 145 364 798 FCFA, en augmentation de 5,72% par rapport à 2022 qui était de 137 490 808 FCFA y compris les résultats reportés.
Pourquoi les dépenses et recettes réelles sont inférieures au montant budgétaire total ?
Le budget communal comporte deux sections, une section de fonctionnement et une section d’investissement. La plupart des recettes sont des recettes de fonctionnement par conséquent une partie des recettes de fonctionnement est transférée à la section d’investissement. Le transfert se traduit par une dépense d’ordre dans la section de fonctionnement et une recette d’ordre dans la section d’investissement. C’est pourquoi l’addition des sections de fonctionnement et d’investissement présente un montant qui dépasse les dépenses et les recettes réelles du montant du transfert de section à section.
2. Les sources de financement du budget 2023
La commune de L’Est-mono 1 dispose de deux types de ressources : les ressources propres ou internes issues des recettes fiscales et non fiscales et les ressources externes issues des dotations de l’Etat.
2.1 Les ressources propres ou interne du budget 2023
Les ressources propres de la commune représentent 29,55% du budget global de 2023 et sont constituées du produit des impositions de toutes natures sur le territoire communal autorisées par la loi. Elles sont constituées de :
- recettes fiscales : il s’agit des produits des impôts directs et indirects locaux collectés par l’Office Togolais des Recettes (OTR) au profit de la commune. Les recettes fiscales prévues dans le cadre du budget 2023 s’élèvent à 9 532 000 FCFA et représentent 22,19% des recettes propres et 6,56% des recettes réelles totales. Elles comprennent entre autres, les impôts directs et indirects locaux (patente, taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxes sur les spectacles, taxe sur les appareils automatiques), les taxes foncières et les impôts synthétiques comme la Taxe Professionnelle Unique (TPU).
- recettes non fiscales: Elles s’élèvent à 32 388 300 FCFA et représentent 75,39% des recettes propres et 22,28% des recettes réelles totales dans le budget 2023. Ce sont des recettes dont la commune détermine l’assiette, fixe le taux et assure le recouvrement. Il s’agit des produits du domaine, des droits et frais administratifs, les droits de place dans les marchés, les produits du sol et du sous-sol (carrières), les droits de stationnement et occupation du domaine public, etc.
- autres recettes propres: elles s’élèvent à 1 040 000 FCFA et représentent 2,42% des recettes propres et 0,72% des recettes réelles totales. Elles sont constituées de la vente de produits et services, des recettes exceptionnelles.
2.2. Les ressources externes du budget 2023
Il s’agit des dotations de l’Etat pour soutenir les frais de fonctionnement et les travaux d’investissements de la commune pour 102 404 498 FCFA. Ces ressources externes représentent 70,45% des recettes réelles totales du budget 2023, soit 17,47 % (17 887 890 FCFA) pour les dotations de fonctionnement et 82,53% (84 516 608 FCFA) pour les dotations d’investissement.
2.3. Evolution des prévisions de recettes de 2021 à 2023
Tableau 1 : Evolution des recettes budgétaires de 2021 à 2023
Les principales recettes sont les recettes non fiscales et les dotations de l’Etat qui représentent respectivement 22,28% et 70,45% des recettes du budget 2023. Les dotations représentent une part croissante des recettes tandis que la part des recettes fiscales est en nette réduction.
Graphique 5 : Evolution des prévisions de recettes réelles totales de 2021 à 2023
3. Les dépenses prévues au budget 2023
3.1. Les dépenses de fonctionnement
Les ressources propres sont affectées pour l’essentiel aux dépenses réelles de fonctionnement de l’administration communale qui s’élèvent à 58 848 190 FCFA en augmentation de 29,82% par rapport aux prévisions 2022. Les charges du personnel y compris les indemnités de session des élus s’élève à 40 049 075 FCFA en augmentation de 26% par rapport à 2022 et représente 68% des prévisions de dépenses réelles de fonctionnement (et 28% des recettes) de 2023 tandis que les achats de biens et services s’élèvent à 12 944 000 FCFA soit 22% des dépenses réelles de fonctionnement (et 9% des recettes). On relève ainsi la part importante des dépenses du personnel dans le budget. Les subventions, transferts et charges exceptionnelles s’élèvent quant à eux à 703 111 FCFA et représentent 1,2% des dépenses réelles de fonctionnement (et 0,5% des recettes). En fin, 3,3% des recettes réelles de fonctionnement sont prélevées pour alimenter la section d’investissement afin de couvrir les besoins en investissement de la commune.
Graphique 6 : Poids des différentes dépenses en proportion des recettes réelles de fonctionnement
3.2. Les dépenses d’investissement et leur financement
Les prévisions en dépenses d’investissement s’élèvent à 86 516 608 FCFA et représentent 59,5% des prévisions de dépenses réelles de la commune. Ce montant qui sera financé surtout par les dotations de l’Etat est prévu pour réaliser des projets suivants :
Tableau 2 : Projets d’investissement prévus au budget 2023
Les prévisions en investissements pour 2023 couvrent donc les domaines suivants :
La principale ressource d’investissement en 2023 sont les dotations accordées par l’Etat comme le montre le graphique 7. Le prélèvement sur les recettes de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement (l’autofinancement) représente 2,3% des recettes de la section d’investissement en 2023.
Graphique 7 : Evolution des prévisions de recettes d’investissement
3.3. Evolution des prévisions de dépenses de 2021 à 2023
Tableau 3 : Evolution des dépenses budgétaires de 2021 à 2023
Graphique 8 : Evolution des prévisions de dépenses de 2021 à 2023
N.B. : Les dépenses de fonctionnement totales, inclus le prélèvement sur les recettes de fonctionnement pour financer l’investissement.