Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. Il présente les réalisations de l’exercice c’est-à-dire les recettes et les dépenses effectuées du 1er janvier au 31 décembre de l’année écoulée. Il est voté par le conseil municipal au plus tard le 31 mai et est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement.
Contrairement au budget primitif qui est voté en équilibre le compte administratif fait apparaitre le résultat de l’exercice par différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. Le résultat dégagé par cette section est reporté sur l’exercice suivant en section de fonctionnement et/ou en section d’investissement.
La section d’investissement retrace les dépenses d’investissement qui renforcent les équipements et les infrastructures communales. La section d’investissement est financée par l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions.
Cette brève et synthétique présentation retrace les informations financières essentielles du compte administratif 2022 afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
1- Aperçu général
Le compte administratif présente les réalisations budgétaires d’un l’exercice c’est-à-dire les recettes et les dépenses effectuées. Il permet de rendre compte à la population de l’exécution du budget et des réalisations faites par la commune. Le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune Est-mono 1 présente 67 851 892 FCFA en recettes réelles et 51 214 911 FCFA de dépenses réelles soit un excédent de 16 636 981 FCFA qui vient s’ajouter à l’excédent d’investissement reporté de l’exercice précédent de 27 874 731 FCFA.
Graphique 1 : Recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées en 2021
(30.76%) soit : 20 860 205 Fcfa | (69.24%) soit : 46 982 625 Fcfa
Graphique 2 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement réalisées en 2021
(16.89%) soit : 8 652 37 Fcfa | (83.11%) soit : 42 562 574 Fcfa
Le taux de réalisation des recettes en 2022 est de 69,6% par rapport aux prévisions avec 103,7% pour les recettes réelles de fonctionnement et 32,5% pour les recettes réelles d’investissement car les dotations d’investissement de l’Etat ont été plus faible que prévues.
Le taux de réalisation des dépenses en 2022 par rapport aux prévisions est quant à lui de 93,9% pour les dépenses de fonctionnement et de 9,4% pour les dépenses d’investissement. Ce taux faible taux d’investissement s’explique par la faible capacité en maîtrise d’ouvrage communale car il y a une absence de ressources humaines pour la réalisation des prescriptions techniques pour la réalisation des travaux notamment en matière de génie civil et de bâtiment et travaux publics (BTP).
Tableau 1 : Prévisions et réalisations du budget 2022
Graphique 3 : Prévisions et réalisations budgétaires 2022
2. Les recettes réalisées
2.1. Les recettes de fonctionnement
Les principales recettes de fonctionnement mobilisées en 2022 sont :
- Les recettes fiscales (impôts et taxes collectées par l’OTR) à hauteur de 8 361 382 FCFA soit 17,8% des recettes réelles de fonctionnement ;
- Les recettes non fiscales (produits du domaine, droits et frais administratifs, droits de place dans les marchés, taxes sur les carrières, droits de stationnement et occupation du domaine public, etc.) à hauteur de 18 874 215 FCFA soit 40,2% des recettes réelles de fonctionnement ;
- Les recettes exceptionnelles (redevances des services affermés ou concédés) et des ventes de produits et services rendus par la mairie à hauteur de 1 859 200 FCFA, soit 4% des ressources mobilisées pour le fonctionnement ;
- Les dotations, transferts et subventions octroyées par l’Etat s’élèvent à 17 887 890 FCFA soit 38,1% des recettes réelles de fonctionnement.
En termes de ratio, chaque habitant a contribué en moyenne pour 840 CFA au budget de fonctionnement de la commune.
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2.1.1. Les recettes fiscales
Les principales recettes fiscales mobilisées en 2022 sont la Patente pour 4 366 462 FCFA soit 52,2% des recettes fiscales, la Taxe Professionnelle Unique (TPU) pour 2 850 768 FCFA soit 34%, la Taxe d’habitation (TH) pour 871 416 FCFA (10,4%), Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour 193 506 FCFA soit 2,30% et les autres recettes fiscales pour 80 230 FCFA soit 1%.
En termes de ratio, chaque habitant a contribué en moyenne pour 241 FCFA aux recettes fiscales du budget de fonctionnement de la commune.
2.1.2. Recettes non fiscales
Graphique 5 : Les différentes recettes non fiscales mobilisées en 2022
2.2. Les recettes d’investissement
En matière d’investissement, les recettes mobilisées pour financer les investissements proviennent des dotations de l’Etat (Fonds d’Appui aux Collectivité Territoriales-FACT) à hauteur de 20 869 205 FCFA.
Tableau 2 : Recettes d’investissement en 2022
3. Dépenses réalisées
3.1. Les dépenses de fonctionnement
En matière d’investissement, les recettes mobilisées pour financer les investissements proviennent des dotations de l’Etat (Fonds d’Appui aux Collectivité Territoriales-FACT) à hauteur de 20 869 205 FCFA.
La commune a dépensé au total 42 562 574 FCFA soit 1228 FCFA en moyenne par habitant pour assurer son fonctionnement, principalement des dépenses de personnel et des dépenses d’achat de biens et services. Les dépenses de personnel et les dépenses d’achat de biens et services représentent respectivement 72,9% (31 017 517 FCFA) et 13% (5 540 923 FCFA) des dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice et absorbent respectivement 66% et 11,8% des recettes de fonctionnement. Les charges exceptionnelles (Indemnités, frais de mission et de formation dus aux élus locaux) s’élèvent à 5 033 900 FCFA et représentent 11,8% des dépenses réelles de fonctionnement. Les subventions et transfert (aux administrations publiques (32 400 FCFA), organisation nationales et internationales (378 798 FCFA), pensions de retraites (564 036 FCFA), etc.) s’élèvent à 970 234 FCFA soit 2,3% des dépenses réelles de fonctionnement.
Graphique 5 : Dépenses de fonctionnements mandatées en 2022
Les principales dépenses du compte administratif 2022 sont (inclus le transfert de la section de fonctionnement à la section d’investissement) :
Dépenses de fonctionnement 2022 :
3.2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement de l’exercice s’élèvent au total à 8 652 337 FCFA (9,4% des prévisions d’investissement) soit en moyenne 250 FCFA par habitant, financée par les dotations de l’Etat à 100%. Les principales dépenses d’investissement ont porté sur la construction de la clôture du marché et de l’aménagement de l’espaces d’abattage des animaux pour 7 334 433 FCFA et de l’aménagement du parking au niveau de marché pour 1 317 904 FCFA.
Graphique 6 : Dépenses d’investissement mandatées en 2022
Dépenses d’investissement 2022 :
N.B. : Les dépenses et les recettes de l’exercices sont les dépenses et recettes hors excédent ou déficit reporté de l’exercice précédent. Les dépenses et les recettes réelles sont hors transfert de la section de fonctionnement à la section d’investissement.