Délibération N°007/RP/PEM/CEM1/SG-2023 portant reprise de la gestion des kiosques des marchés par la commune Est-Mono 1
Dans le cadre de la réorganisation de la gestion des infrastructures marchandes de son ressort territorial, le Conseil Municipal à délibéré ce qui suit :
1- Les comités de gestion des kiosques construits par l’ONG Plan International
Togo dans les marchés d’Elavagnon et de Gbadjahè, créés et installé avant
l’avènement des communes pour percevoir et gérer les loyers, sont dissouts.
2- La gestion de ses kiosques est reprise par l’administration communale
conformément aux textes et règlements applicables aux collectivités
territoriales.
