Le 1er avril 2025, une séance de travail a réuni les responsables des lieux de culte, de tenancier de Bar, de scierie et les chefs quartiers de la commune Est-Mono 1.
Cette rencontre qui s’est tenue au centre culturel d’Elavagnon visait à discuter de plusieurs initiatives cruciales pour améliorer la qualité de vie dans la commune à savoir : Echange sur la réglementation de l’émission de bruit et de la nuisance sonore ; La gestion des décès et des enterrements au niveau du cimetière municipal ; l’importance de l’enregistrement des actes d’Etat Civil ; la Sensibilisation des acteurs sur les différents projets à réaliser dans la commune par le gouvernement.
Le Maire de la commune, AKABA Koffi a salué le dévouement et l’engagement des acteurs de développement.
La rencontre a débuté par la présentation du module sur l’importance de l’enregistrement des actes d’état civil à savoir la déclaration des actes de naissance, de mariage et de décès. Pour la déclaration des actes de naissance un délai de 45 jours est exigé et si les 45 jours sont passés, il faudra s’adresser au tribunal de première instance afin de se faire délivrer un acte de jugement supplétif. Les pièces à fournir pour l’obtention de l’acte de naissance, la célébration des mariages et de décès, les pièces à fournir et les conditions spécifiques pour leurs obtentions.
La présentation de l’arrêté interministériel portant règlementation de l’émission de bruit et les nuisances sonore en République Togolaise qui vise à réguler et à prévenir les nuisances sonores résultant des activités humaines notamment à son article 7, où le seuil de sonorité maximal est fixé à 70 décibels en période diurne (de 6 h à 22 h) et de 55 décibels en période nocturne (de 22 h à 6 h) pour les activités mentionnées. Ces seuils ne s’appliquent pas aux activités religieuses à l’occasion des festivités et des célébrations religieuses officielles. L’article 8 qui stipule que toute activité dont l’émission de bruit est susceptible de dépasser le seuil de sonorité prévu à l’article 7 est soumise à une installation de système d’isolation acoustique. L’article 9 : L’émission du bruit est interdite dans les bars, buvettes, restaurants, hôtels et établissements de commerce, de 12 h 00 à 14 h 30, puis de 22 h 00 à 09 h 00.
Toutefois, l’émission du bruit peut être tolérée lors des festivités officielles ou sur autorisation expresse du gouverneur, du préfet ou du maire territorialement compétent. L’article 13 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose l’auteur à des sanctions allant de l’avertissement à la suspension d’activité pour une durée de trois (03) mois, sans préjudice des sanctions spécifiques prévues par les lois et règlements en vigueur.
Pour le problème de gestion des décès et des enterrements au niveau du cimetière municipal par un groupe de jeunes ordonnant à la population de ne pas payer les frais de concession et de l’autorisation funéraires à la mairie, il a été décidé que ce sujet soit reporté à une date ultérieure afin d’associer ces jeunes au débat.
